Conditions générales de vente
Domaine THIERRY SCHERRER
- Adresse du siège social : 1 Rue De La Gare 68770 AMMERSCHWIHR.
- Téléphone : 06 73 40 15 44.
- Courrier électronique : contact@thierry-scherrer.fr.
- Site internet : www.thierry-scherrer.fr
Le site internet www.thierry-scherrer.fr est la propriété de la société Domaine THIERRY SCHERRER.
1 Conditions d’application :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance par l’intermédiaire du site internet www.thierry-scherrer.fr exclusivement réservées à une clientèle se trouvant sur le territoire métropolitain.
Le Domaine THIERRY SCHERRER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposeront au client à compter de la date de sa parution sur le site internet www.thierry-scherrer.fr
2 Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de produits publié sur le site : www.thierry-scherrer.fr
Chaque produit est souvent accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur .
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, départ cave, hors frais de port en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix sont valables sous réserve de stocks disponibles.
Les frais de port sont calculés en fonction des quantités commandées et du département de livraison (voir bas de page Tarifs du domaine Thierry Scherrer à Ammerschwihr – THIERRY SCHERRER )
En vertu de la loi n°80335 du 12/05/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Les prix sont conditionnés par une obligation de quantité : par multiple de 6.
Emballé dans des cartons de 6 bouteilles. Panachage possible.
Les frais de traitement sont offerts pour toute commande.
Le Domaine THIERRY SCHERRER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ils sont calculés à part au moment de la commande.
4 Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Courant les mois de novembre et décembre, Thierry Scherrer effectue des livraisons à couts très avantageux pour l’acheteur partout en France. Pour bénéficier de ce système, prendre contact avec Thierry Scherrer par téléphone au 06 73 40 15 44 ou par Mail : www.thierry-scherrer.fr
Un envoi dans un pays en Europe est possible mais dans ce cas il devra prendre contact avec Thierry Scherrer par téléphone ou par Mail.
5 Commandes :
5.11 Commande sur Internet avec paiement en ligne :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.
5.2 Commande papier classique :
L’acheteur peut aussi remplir manuellement le bon de commande, l’envoyer par mail ( contact@thierry-scherrer.fr ) ou par courrier à l’adresse suivante Domaine THIERRY SCHERRER, 1 Rue De La Gare 68770 AMMERSCHWIHR ou encore prendre contact avec Thierry Scherrer et passer verbalement commande ; Thierry Scherrer transmettra alors à l’acheteur la commande correspondante par mail ou courrier postal.
Le paiement pourra être effectué par l’envoi d’un chèque ou directement en téléphonant à Thierry Scherrer pour un paiement sécurisé Payplug.
La confirmation de la commande dans la cas d’un paiement par internet ou l’emission d’un bon de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée (bon de commande ou facture correspondante) vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.
6 Rétractation :
Hors les exceptions énoncées par la loi, Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
7 Modalités de paiement sur Internet :
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des produits achetés sur www.thierry-scherrer.fr est payable en totalité à la commande.
Le règlement se fait régler par Carte Bancaire. Le Paiement sécurisé est géré par PayPlug en paiement 3D-Secure.Le numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel sont recueillis par Payplug de manière sécurisé grâce à la technologie SSL.
Le Domaine THIERRY SCHERRER n’a pas accès à ces informations.
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Carte Bleue – Visa – MasterCard
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Toute commande non payée sous 8 jours sera annulée sans formalité.
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.
8 Livraisons :
8.1 Cas d’une livraison par transporteur
Le délai standard de livraison, à titre indicatif, est entre 7 et 15 jours ouvrés. La livraison est effectuée par un transporteur privé à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de validation de commande. La livraison est effectuée à une date de livraison fixée par le client après que le transporteur ait pris contact avec ce dernier. Les transporteurs fonctionnant par « tournées de livraison » et convenant d’un jour de livraison, en aucun cas, un rendez-vous à horaire fixe ne pourra être exigé.
En cas de besoin d’un délai de livraison plus court, nous vous demandons de prendre contact soit par mail à contact@thierry-scherrer.fr ou au 06 73 40 15 44.
La présentation de la marchandises à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. Il appartient à l’acquéreur de vérifier l’état des marchandises ainsi que la concordance entre votre bon de commande et ce qui a été livré avant signature du bon de transport.
Toute réclamation, concernant des problèmes de casse, de perte ou de vol de tout ou partie de l’expédition, doit être formulée, de manière claire et explicite sur le bon de transport. Le client s’engage à informer le Domaine THIERRY SCHERRER par mail ou téléphone de cet incident, dans un délai de 72 heures, afin que le Domaine THIERRY SCHERRER puisse garder ses droits vis-à-vis transporteur. Après vérification, la marchandise manquante ou détériorée vous sera remplacée sans frais. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori de ce délai. Lorsque le bon de transport est signé sans réserves claires et explicites ou sans aucunes réserves, les colis sont considérés comme conformes. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8.2 Livraison par Thierry Scherrer :
Au courant des mois de novembre et décembre, Thierry Scherrer effectue des livraisons à coûts très avantageux pour l’acheteur sur une grande partie de la France. Pour bénéficier de ce système, prendre contact avec Thierry Scherrer par téléphone ou Mail .
9 Garantie :
Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le Client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de Thierry Scherrer sur les caractéristiques des produits commandés. Compte tenu de la nature des produits vendus, Thierry Scherrer recommande au Client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs.
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité d’un produit vendu , il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours suivant la livraison par voie postale à l’adresse suivante : Domaine THIERRY SCHERRER, 1 Rue De La Gare 68770 AMMERSCHWIHR ou par mail : contact@thierry-scherrer.fr.
10 Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le demandeur peut saisir à son choix, selon les dispositions de l’article L.141-5, l’une de ces deux juridictions territorialement compétentes à savoir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou soit la juridiction de la survenance du fait dommageable.
12 Droits d’auteurs et propriété intellectuelle :
Les Droits d’auteurs et la propriété intellectuelle sont décrites dans les Mentions Légales au bas de chaque page du site www.thierry-scherrer.fr
13 Archivage :
L’archivage est décrit dans les Mentions Légales au bas de chaque page du site www.thierry-scherrer.fr
14 Protection des mineurs :
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur certifie au moment de la validation de sa commande avoir dix-huit (18) ans au révolus à la date de la commande.